Bonne nouvelle pour les ménages souhaitant s’équiper en photovoltaïque : l’arrêté définissant les conditions d’application de la TVA réduite à 5,5 % sur les installations solaires de moins de 9 kWc vient d’être publié au Journal officiel ce 9 septembre 2025. Il entrera en vigueur dès le 1er octobre prochain.
Entre la dernière réunion du Conseil supérieur de l’énergie (le 4 septembre) et cette publication, le texte n’a guère évolué. Les critères techniques exigés pour bénéficier du taux réduit sont désormais gravés dans le marbre — et ils sont exigeants.
Quels sont les critères techniques obligatoires ?
Pour que votre installation solaire soit éligible à la TVA à 5,5 %, les panneaux devront respecter cinq critères cumulatifs :
Bilan carbone inférieur à 530 kgCO₂eq/kWc
Quantité d’argent dans les cellules < 14 mg/W
Teneur en plomb dans les modules < 0,1 %
Teneur en cadmium < 0,01 %
Tous ces indicateurs devront être mesurés selon une méthodologie officielle, définie par un futur arrêté conjoint des ministères de l’Économie et de l’Énergie.
Ces seuils visent clairement à favoriser les panneaux les plus propres et les plus sobres en matériaux critiques. Une bonne nouvelle pour l’environnement… mais aussi un défi pour les fabricants.
La surprise : l’obligation d’un système de pilotage
Autre point marquant — et inattendu — de l’arrêté : l’ajout d’une composante “pilotage”. Votre installation devra être associée à un système de gestion d’énergie (SGE) capable de :
Collecter en temps réel les données de production et de consommation,
Piloter le comportement des appareils électriques pour maximiser l’autoconsommation sur place.
Mais attention : cette exigence soulève encore bien des questions. Qu’entend-on par “temps réel” ? Toutes les secondes ? Toutes les minutes ? Et quels équipements doivent être pilotés ? Tous les appareils du foyer, ou seulement les plus énergivores (chauffe-eau, pompe à chaleur, etc.) ? Le syndicat Enerplan a d’ailleurs demandé des clarifications aux pouvoirs publics.
Ce qui n’a pas été retenu… et qui fait grincer des dents
Malgré les demandes répétées de la filière photovoltaïque, l’obligation de faire appel à un installateur RGE n’a pas été retenue. Une décision qui inquiète fortement les professionnels.
La Fédération nationale de l’énergie solaire (FNES) l’avait déjà alerté : sans cette condition, on risque de voir fleurir les “installations sauvages” et les fraudes à la TVA, fragilisant encore un peu plus les artisans et entreprises sérieuses du secteur.
Un coup de pouce… mais limité
Pour Enerplan, ces critères sont trop restrictifs. Résultat ? Seule une petite fraction du marché résidentiel pourra en bénéficier dans les mois à venir.
Les fabricants français comme Voltec ou Reden, déjà en mesure de proposer des panneaux conformes, vont en profiter. C’est une excellente nouvelle pour la relocalisation industrielle. Mais en attendant l’arrivée des gigafactories en France, la majorité des particuliers devront se contenter de la TVA à 20 % — ce qui limite fortement l’effet “coup de pouce” espéré sur les prix.
En résumé :
✅ La TVA à 5,5 % arrive le 1er octobre 2025.
✅ Elle concerne les installations ≤ 9 kWc… mais avec des critères techniques très pointus.
✅ Un système de pilotage est obligatoire — à préciser.
❌ Pas d’obligation RGE → risque accru de dérives.
⚠️ Impact limité sur le marché global… pour l’instant.
À suivre de près : la publication de la méthodologie officielle d’évaluation, et les précisions attendues sur le pilotage. En attendant, si vous envisagez une installation, vérifiez bien avec votre installateur que vos panneaux et votre système de gestion répondent à tous les critères !
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Source : Adapté de l’article publié sur pv-magazine.fr le 9 septembre 2025.
(Note : Ce contenu est réécrit à des fins éditoriales. Pour toute republication, merci de contacter l’éditeur original.)
