Electricite du Pays de Mirepoix

Point Réglementaire

Obligation de recourir à un architecte en photovoltaïque : ce qu’il faut savoir en 2026

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Dans le cadre du développement de projets solaires en France, une question revient souvent : faut-il obligatoirement faire appel à un architecte ? La réponse dépend de plusieurs critères réglementaires, notamment la surface au sol de l’installation et son usage (agricole ou non). Ce point est crucial, car il peut impacter significativement le budget et […]

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📶 Nouveaux bâtiments : le Consuel étend ses contrôles aux réseaux de communication

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Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle obligation s’impose aux constructeurs, installateurs et maîtres d’ouvrage : la certification des réseaux de communication dans les bâtiments neufs ou les extensions significatives devient obligatoire — et soumise au visa du Consuel. Mais qu’est-ce que cela change concrètement ? Et surtout, faut-il vous inquiéter si vous faites construire

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Heures pleines/heures creuses : une réforme pour mieux consommer… et mieux produire !

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À partir du 1er novembre 2025, le dispositif des heures pleines/heures creuses va évoluer. Exit les simples plages nocturnes avantageuses : désormais, des heures creuses en journée, notamment en après-midi, feront leur apparition. L’objectif ? Tirer parti du pic de production solaire pour encourager les consommateurs à déplacer leur consommation vers les moments où l’énergie

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TVA à 5,5 % pour le solaire résidentiel : ce que dit l’arrêté publié au JO

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Bonne nouvelle pour les ménages souhaitant s’équiper en photovoltaïque : l’arrêté définissant les conditions d’application de la TVA réduite à 5,5 % sur les installations solaires de moins de 9 kWc vient d’être publié au Journal officiel ce 9 septembre 2025. Il entrera en vigueur dès le 1er octobre prochain. Entre la dernière réunion du

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🔋 L’option d’achat EDF OA en 2025 : fin des tarifs avantageux ? Ce que vous devez savoir (Juillet 2025)

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Vous avez entendu dire qu’il est possible de vendre le surplus de votre production solaire à EDF ? Oui… mais attention : les règles ont radicalement changé en 2025. ❌ Non, ce n’est pas la fin de l’option d’achat EDF OA…✅ Mais c’est la fin des tarifs attractifs pour les particuliers. Depuis mars 2025, le

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Annonces du Consuel norme NF C 15-100 ,nouveaux SC144 1er septembre 2025

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Les principaux changements Nouveaux dossiers techniques : quatre types de dossiers techniques sont maintenant à utiliser pour le photovoltaïque avec ou sans stockage . À partir du 1er septembre 2025, de nouvelles dispositions ont été prises par le CONSUEL pour les installations photovoltaïques avec ou sans autoconsommation, en application de la norme NF C 15-100.

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