Dans le cadre du développement de projets solaires en France, une question revient souvent : faut-il obligatoirement faire appel à un architecte ? La réponse dépend de plusieurs critères réglementaires, notamment la surface au sol de l’installation et son usage (agricole ou non). Ce point est crucial, car il peut impacter significativement le budget et la faisabilité administrative d’un projet.
📐 L’obligation architecte : fondée sur l’emprise au sol
L’article R431-2 du Code de l’urbanisme précise que le recours à un architecte est obligatoire dans les cas suivants :
- Pour toute nouvelle construction (carport, ombrière, centrale au sol, etc.) dont l’emprise au sol dépasse 150 m² si elle est située hors zone agricole.
- Si le projet se situe en zone agricole, cette obligation ne s’applique qu’au-delà de 800 m² d’emprise au sol.
⚠️ L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, y compris les débords, surplombs et annexes (comme un carport). C’est donc bien cette surface qui doit être calculée — et non la puissance crête (kWc) de l’installation.
Tableau récapitulatif
| Emprise au sol | Hors zone agricole | En zone agricole |
|---|---|---|
| < 150 m² | ❌ Pas d’architecte requis | ❌ Pas d’architecte requis |
| > 150 m² | ✅ Obligatoire | ❌ Pas obligatoire |
| > 800 m² | ✅ Obligatoire | ✅ Obligatoire |
Source : service-public.fr
🏗️ Cas particuliers : toitures, ombrières et centrales au sol
- Toitures PV : Le recours à un architecte n’est jamais obligatoire si l’installation ne modifie pas la structure ni l’aspect extérieur du bâtiment. En revanche, si vous construisez une nouvelle toiture ou une surstructure, l’emprise au sol devient pertinente.
- Ombrières et centrales au sol : Ces installations sont considérées comme de nouvelles constructions. Elles nécessitent donc un permis de construire dès lors que l’emprise au sol dépasse les seuils légaux mentionnés ci-dessus.
🔍 À noter : Pour les projets photovoltaïques de plus de 3 MWc, un permis de construire est systématiquement exigé, et donc souvent un architecte — indépendamment de la surface.
📄 Le document PCMI 14 : quand il entre en jeu
Dans certains dossiers de permis de construire, notamment pour des constructions neuves, vous devrez fournir une attestation PCMI 14. Ce document, signé obligatoirement par un architecte inscrit à l’Ordre, atteste que :
- Une étude géotechnique de type G2 AVP a été réalisée ;
- Le projet intègre les conclusions de cette étude dès la phase de conception.
Il doit être accompagné d’un plan topographique réalisé par un géomètre agréé.
⚖️ L’architecte a un devoir de conseil et ne peut signer un dossier sans l’avoir réellement étudié. La signature de complaisance est strictement interdite par l’Ordre des architectes.
💶 Coûts estimés du recours à un architecte (2026)
Les tarifs varient selon la nature du projet :
- Toitures PV : à partir de 2 000 € HT
- Ombrières PV : à partir de 3 000 € HT
- Centrales au sol : à partir de 2 500 € HT
- Nouvelles constructions intégrant du PV : à partir de 3 000 € HT
Ces montants peuvent augmenter en fonction de la complexité, de la puissance ou de la localisation du chantier.
✅ Conseils pratiques
- Anticipez la surface d’emprise au sol dès la phase de conception pour éviter des coûts imprévus liés à l’obligation architecte.
- Pour les projets en autoconsommation collective ou en AOS (Appel d’Offres Simplifié), vérifiez bien les exigences urbanistiques : une erreur peut compromettre votre candidature CRE.
- Si vous travaillez sur des projets complexes (>100 kWc), envisagez un accompagnement par un bureau d’études numérique spécialisé pour gagner du temps sur les démarches administratives (permis, raccordement Enedis, Consuel, etc.).
En résumé
Le recours à un architecte en photovoltaïque n’est pas systématique, mais il est réglementé avec précision. Comprendre les seuils d’emprise au sol, les zones d’implantation et les exigences du Code de l’urbanisme permet d’éviter les mauvaises surprises administratives — et financières.
Que vous soyez installateur, développeur ou auto-producteur, intégrer ces règles dès la genèse de votre projet est un gage de réussite.
